1. Présentation du site « cleanyacht.nc »
En vertu des articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.cleanyacht.nc les informations suivantes :
| Informations légales | |
|---|---|
| Forme juridique | Personne physique : LECOMTE Stéphane |
| Dénomination sociale | CLEAN YACHT NC |
| Siège social | 304 rue Arabica Route de la Corniche du Mont-Dore Mont-Dore |
| Téléphone | (+687) 75 17 85 |
| Courriel | contact@cleanyacht.nc |
| RIDET | 0 776 237.003 |
| Code APE | 33.15Z |
Responsable de la publication : M. Stéphane Lecomte, en qualité de gérant.
Contact : contact@cleanyacht.nc (ou l’adresse ci‑dessus).
Réalisation du site
SARL RODEO KIDS &CO – Ridet : 1 511 112
Tel : +687 901287
51 rue Hinatéa – 98835 Dumbéa
Email : contact@rodeokids.nc
Hébergement
BLACK LOTUS – Ridet : 1 614 221
BP04354 – 98839
DUMBEA CEDEX
Email : contact@blacklotus.nc
2. Description des services fournis
Le site www.cleanyacht.nc présente l’activité de Clean Yacht NC : nettoyage, rénovation, protection et maintenance esthétique de bateaux et yachts, ainsi que toute prestation connexe (traitements nano‑technologiques, conseils d’entretien, devis en ligne, etc.). L’entreprise s’efforce de fournir des informations exactes ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou mises à jour tardives. Ces contenus sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
3. Propriété intellectuelle
Clean Yacht NC est titulaire (ou détient les droits d’usage) de tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable (art. L.335‑2 et s. CPI). Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
4. Liens hypertextes & cookies
Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. Clean Yacht NC n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Cookies
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5. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies via les formulaires (nom, e‑mail, téléphone, informations techniques sur le bateau…) sont destinées à Clean Yacht NC pour :
- répondre aux demandes de devis ou de renseignements ;
- gérer la relation client (planification d’interventions, facturation) ;
- élaborer des statistiques internes.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Exercer vos droits :
- par e‑mail : contact@cleanyacht.nc
- ou par courrier signé à l’adresse du siège (joindre copie d’une pièce d’identité).
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou rachat de l’entreprise, auquel cas l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
6. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et calédonien. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Évolution des mentions légales
Clean Yacht NC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 05/05/2025